CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES des salons MEN Institut

1- Généralités
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « MEN Institut », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « MEN Institut» immatriculée par MEN Institut sous le numéro SIRET 827770355500010, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit dans nos salons situés à l’adresse de Chartres, Tours et Angers, soit par téléphone au 0237187880, soit sur le site internet https://men-institut.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « MEN Institut».

« MEN Institut» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « MEN Institut» et est non contractuel.

2- Définitions :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « MEN Institut» et dans nos salons à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Etre à la séance ou en abonnement.
Les cartes-cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre.
La réservation pour ces prestations de Massages Bien-Etre.

Le Client est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre ou qui achète une carte-cadeau ou un produit chez « MEN Institut».

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « MEN Institut».

3- Conditions de réalisation des prestations :
La finalité de l’activité de « MEN Institut» réalisée par MEN Institut est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre pratiqués par MEN Institut en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.

 Sont également exclues de l’activité de « MEN Institut», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.  Le port du string jetable n’est pas obligatoire, la nudité client est autorisée dans le cadre des prestations. Tout comportement déplacé envers les équipes de MEN Institut pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

« MEN Institut» n’intervient que sur rendez-vous dans nos salons entièrement équipés et situés à Chartres, Tours et Angers.
Elle peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 20kms à partir de la salle de massage au domicile du client en situation de handicap, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 2h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « MEN Institut» un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page ‘Réservation’ du site internet https://men-institut.fr. MEN Institut se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Massages Bien-Etre, « MEN Institut» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements (pas de caleçon ou boxer pour les hommes) ou maillot de bain (pas de short) mais l’huile risque de les tâcher…

Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter.
A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

4- Les contre-indications aux Massages Bien-Etre
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « MEN Institut».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « MEN Institut»

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable « MEN Institut» de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, « MEN Institut» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

5- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://men-institut.fr et dans nos salons situés à Chartres, Tours et Angers.

« MEN Institut» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et dans nos salons sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « MEN Institut» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

« MEN Institut» se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6- La prise de rendez-vous des Massages Bien-Etre à la séance, la modification ou l’annulation d’une réservation
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://men-institut.fr

La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances dans nos salons. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, le membre de l’équipe qui effectue la prestation, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont barrés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles.
Il est demandé au client de choisir soit le premier créneau ou soit le dernier créneau du matin ou de l’après-midi pour ne pas laisser de place vide entre les rendez-vous. « MEN Institut» se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous si cette condition n’est pas respectée.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
Si le client détient un code promo, il doit le saisir dans le champs ‘Code Promo’ et doit cliquer sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par Men Institut (adresse email automatique – ne pas contacter)
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un mail sera envoyé à l’adresse indiquée lors de la réservation 24h à 48h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous, la personne qui effectue la prestation et l’adresse du salon de massage.

Afin d’organiser l’emploi du temps du salon de massage, la réservation en ligne est ouverte jusque 1 jour ouvré avant. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.
La réservation en ligne est ouverte pour une durée de 90 jours. Toute réservation au-delà se fera par téléphone.

6-2- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entrainera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement dans nos salons. Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation s’il a réservé sur le site internet. Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Dans le cas d’une réservation sur internet, le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation. Dans le cas d’une réservation par téléphone, la retenue sera facturée. Le client n’a la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement sera effectué dans le cas d’une réservation sur internet. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

6-3- Le paiement :
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue dans nos salons soit par espèces ou carte-bancaire à la fin de la séance.

6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « MEN Institut» est réalisée de façon à ne pas avoir de retard.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « MEN Institut» ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

7- l’achat d’abonnement, la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation
7-1- L’achat d’un abonnement :
Les abonnements sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces ou en carte bancaire.
Les abonnements sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement.

7-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation s’il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

7-3- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « MEN Institut» est réalisée de façon à ne pas avoir de retard.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « MEN Institut» ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

8- L’achat de cartes-cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le bénéficiaire
8-1- L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue dans nos salons ou sur le site internet https://men-institut.fr

L’achat de carte-cadeau dans nos salons se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte-cadeau sous format cartonné sous enveloppe sera remis au client. Le paiement se fera en espèces ou en carte bancaire.

L’achat de carte-cadeau sur le site internet est disponible 24h/24. Pour commander, le client choisi la carte-cadeau qu’il souhaite offrir, il choisit le format de réception (soit format PDF envoyé par email ou soit format cartonné envoyé par La Poste) et indique le nom de la personne à qui il désire offrir la carte-cadeau et clique sur « Ajouter au panier ». Puis ensuite, il clique sur « Voir le Panier » et à la possibilité d’insérer un code promo. Pour finaliser la commande, il clique sur « Passer commande ». Il remplit alors ses coordonnées et choisit son moyen de paiement et clique sur « commander ».

Si le client choisit une carte-cadeau au format cartonné :
Il aura le choix entre paiement par espèces, par carte bancaire ou par Paypal.
Les cartes-cadeaux au format cartonné accompagnées d’une enveloppe sont envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 48h + délai de livraison de La Poste.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

8-2- Modalités des cartes-cadeaux :
Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. Il n’y a pas de date de fin de validité. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement. Les cartes-cadeaux peuvent être remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.

8-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif).

8-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « MEN Institut» est réalisée de façon à ne pas avoir de retard.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « MEN Institut» ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…

9- Tarifs préférentiels :
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Les tarifs préférentiels Comités d’Entreprise et Associations partenaires seront appliqués uniquement sur présentation de la carte de votre Comité d’Entreprise ou Association au nom du client.

10- Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande.  En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « MEN Institut» au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « MEN Institut», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « MEN Institut», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de « MEN Institut» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

11- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de MEN Institut, « MEN Institut» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du ou de la praticien(ne), tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « MEN Institut» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « MEN Institut» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

12- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Chartres. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

13- Propriété intellectuelle
MEN Institut est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://men-institut.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. MEN Institut est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « MEN Institut».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « MEN Institut» ou autres éléments du site https://men-institut.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de MEN Institut.

15- Responsabilité civile professionnelle
MEN Institut a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de MEN Institut ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à MEN Institut l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.

Date d’entrée en vigueur : 01.01.2017 – Dernière révision le 11.12.2019